Assemblée Générale annuelle

4 juin 2008
18:30à20:30

La prochaine assemblée générale annuelle aura lieu :

le 4 juin à 18h30

Lieu : espace Bernanos, salle Péguy
4, rue du Havre - 75009 Paris

Métro : Saint Lazare

L’ordre du jour sera publié prochainement.

Rappel: seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter en assemblée générale.

Bulletin d’Adhésion au Syndicat Professionnel des Métiers du Coaching

Cliquer ici pour télécharger le Bulletin d’Adhésion au Syndicat Professionnel des Métiers du Coaching

Statuts du Syndicat Professionnel des Métiers du Coaching

Statuts en PDF

Article 1 - Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement, un syndicat régi par les articles L. 411 et suivants du Code du travail.

Article 2 - Dénomination

Le syndicat a pour dénomination : Syndicat Professionnel des Métiers du Coaching.

Article 3 - Objet

Le syndicat a pour objet de :
– défendre les intérêts moraux et économiques des personnes morales et physiques exerçant de façon habituelle une des professions ou activités des métiers du coaching, en tous lieux et auprès de toutes instances, notamment en justice
– organiser la certification de la qualification professionnelle des coachs notamment par la définition des termes et des qualifications des métiers du coaching

Article 4 - Siège et compétence géographique

Le siège social du syndicat est fixé à Paris.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.
La compétence géographique du syndicat s’étend aux pays de l’Union Européenne.

Article 5 - Durée

Le syndicat est constituée pour une durée indéterminée.

Article 6 - Moyens d’actions

Les moyens d’actions du syndicat sont notamment la médiation, la conciliation, l’arbitrage, l’action en justice, la représentation, l’information, la publication, la création et l’organisation de tous moyens pouvant faciliter ou favoriser les buts du syndicat, sans limitation mais en accord avec les textes et règlements législatifs en vigueur.

Article 7 - Membres

Le syndicat se compose de :
Membres fondateurs
Sont membres fondateurs, les personnes qui ont participé à la constitution du syndicat.
Membres adhérents
Sont membres adhérents, les personnes qui participent au fonctionnement du syndicat et à la réalisation de son objet.

Article 8 - Adhésion

Toute demande d’adhésion au présent syndicat, formulée par écrit, est soumise au Conseil administration qui statue sur l’admission.

Article 9 – Démission/ radiation

Démission
Celle-ci doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration.
Radiation
La qualité de membre se perd :
– Pour non-paiement de la cotisation 3 mois après sa date d’exigibilité.
– Par le décès ou la déchéance des droits civiques pour les personnes physiques.
– Par la mise en redressement judiciaire ou dissolution pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
– Pour motif grave, laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration.

Article 10 - Ressources

Les ressources du syndicat se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions qui pourraient lui être accordées par l’état ou les collectivités publiques,
– des participations qui pourraient lui être accordées par toute entreprise privée,
– des revenus de ses biens,
– des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par le syndicat,
– de toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 11 - Conseil d’Administration

Le syndicat est administré par un Conseil d’Administration composé d’au moins trois personnes élues au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisies en priorité parmi les personnes qui sont membres adhérents ou membres fondateurs.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres, le Conseil d’Administration peut pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier et éventuellement d’un ou plusieurs vice-présidents, vice-trésoriers et vice secrétaires.
Le bureau est élu pour deux ans.
Toutefois, le premier Conseil d’Administration est composé de :
– Hélène de MONTAIGU
– Nadine FLEISZMAN
– Anne GARNIER
– Jean Lou HECKER
– Jean-Michel SAUVAGE
– Didier TERRASSON
Il conserve l’administration du syndicat jusqu’à la première Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira, au plus tard, un an après le dépôt des statuts.

Article 12 - Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit :
– deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par le Président,
– ou bien à la demande d’au moins la moitié de ses membres.
Les modalités de convocation du Conseil d’Administration pourront être définies dans le règlement intérieur.
En cas d’absence du Président, il est désigné un président de séance.
La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président ou le président de séance et le Secrétaire.

Article 13 - Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer le syndicat, dans les limites de
son objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine du syndicat et
particulièrement celles relatives :
– à l’emploi des fonds,
– à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet du syndicat,
– à la gestion du personnel.
Il met en place les orientations décidées par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il arrête le budget et les comptes annuels du syndicat.

Article 14 - Rôle des membres du Bureau

Les membres du Bureau assurent la gestion courante du syndicat.
Ils se réunissent aussi souvent que l’intérêt du syndicat l’exige.
Le Président
Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente le syndicat dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du Conseil d’Administration, il peut déléguer partiellement ses pouvoirs, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.
Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales Ordinaires, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le Secrétaire
Le Secrétaire est responsable de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige ou fait rédiger les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales Ordinaires, dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Le Trésorier
Le Trésorier est responsable de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du syndicat.
Il établit ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes du syndicat.
Il effectue sous le contrôle du Président, tous paiements et perçoit toutes recettes.
Il rend compte de son mandat aux Assemblées Générales Ordinaires, dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Article 15 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres du syndicat à jour de paiement de leurs cotisations.
Elle se réunit une fois par an, dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable.
Les modalités de rédaction de l’ordre du jour, de convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire et la représentation
des membres absents pourront être définies dans le règlement intérieur.
Elle désigne un bureau de séance, composé d’un président et d’un secrétaire de séance.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale du syndicat.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour.
Elle révoque le Conseil d’Administration selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
Les délibérations sont validées quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par le bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le bureau de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 16 - Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu’elle statue :
– sur toutes modifications aux statuts,
– sur une question urgente et/ ou exceptionnelle relative à la gestion normale du syndicat.
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres du syndicat à jour de paiement de leurs cotisations.
Les modalités de rédaction de l’ordre du jour, de convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire et la représentation des membres absents pourront être définies dans le règlement intérieur.
Elle désigne un bureau de séance, composé d’un président et d’un secrétaire de séance.
Elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour.
Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens du syndicat.
Pour la validité des délibérations, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera composée de la moitié, au moins, des membres.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par le bureau de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le bureau de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 17 - Dissolution

La dissolution du syndicat ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du syndicat dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire.

Article 18 - Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration pourra arrêter le texte d’un règlement intérieur, qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire. Il deviendra définitif après son agrément. Il en va de même pour toutes modifications partielles.

Devenir Membre du Syndicat

Le syndicat se compose de :

Membres fondateurs : qui ont participé à la constitution du syndicat.

Membres adhérents : qui participent au fonctionnement du syndicat et à la réalisation de son objet.

La demande d’adhésion au syndicat est formulée par écrit et soumise au Conseil d’administration qui statue sur l’admission.
Bulletin d’adhésion au SPMC

La cotisation annuelle pour 2008 est de :

  • 50 € pour les personnes physiques
  • 100 € pour les personnes morales

Les ressources du syndicat se composent pour l’essentiel des cotisations de ses membres et de dons :

La qualité de membre adhérent au Syndicat ne valide aucune compétence au coaching. Pour valider un niveau de compétence aux métiers du coaching grâce au Syndicat, il convient de passer l’un des examens organisé à cet effet.

Seuls les membres adhérents peuvent participer activement aux groupes de travail et commissions du syndicat.

Différences entre Syndicat professionnel et Association

Pour répondre à vos nombreuses questions, voici la différence sur le plan juridique entre un syndicat et une association.

Extraits du Mémento Associations 2007, © Editions Francis Lefebvre

• Un syndicat a pour objet exclusif la défense d’intérêts professionnels (C. trav. art. L 411-1 et L 411-2; pour une espèce où la Cour de cassation a refusé à une organisation regroupant des justiciables de pouvoir revendiquer la qualité de syndicat, voir Cass. crim. 13-10-1992 ; Bull. crim. n° 318).

• Un syndicat ne peut être fondé qu’entre personnes exerçant, ou ayant exercé, la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes (C. trav. art. L 411-2, al. 1 et L 41 I-7).

Par ailleurs,

• Les termes « organisations syndicales », employés dans une disposition légale ou réglementaire doivent être interprétés comme désignant les seuls syndicats professionnels. Seul un syndicat peut bénéficier de cette disposition (CE 10-5-1996, Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles : BAF 8/96 inf. 255) ;

En conséquence :

• Seul un syndicat peut se voir reconnaître la qualité d’organisation syndicale représentative et bénéficier des prérogatives qui y sont attachées en droit social (Cass. soc. 19-7-1983 : Droit social 1984 p. 87 3e espèce ; CE 24-2-1989, min. Affaires sociales c/ Syndicat national des médecins-adjoints et assistants des hôpitaux non universitaires : Lebon T. p. 494) ;

• Seul un syndicat professionnel peut assister ou représenter les parties en matière prud’homale (Cass. soc. 8-10-1996 : JCP éd. G 1996 IV n° 2328) ou devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Cass. soc. 19-12-1996 : BAF 11/97 inf. 1).

• Seul un syndicat peut exercer tous les droits reconnus à la partie civile lorsque les faits poursuivis portent un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’il représente, alors que la recevabilité de l’action civile d’une association est soumise, sauf dérogations, aux règles du droit commun. (Cass, crim. 12-2-1997 : Bull. crim. n°57) ;

Autres différences de régime entre syndicat et association.

• Les formalités d’acquisition de la personnalité juridique pour un syndicat sont spécifiques: dépôt des statuts et de la liste nominative des dirigeants à la mairie pour le syndicat (C. trav. art. L 411-3 et R 411-1 ; Cass, soc. 7-5-1987: 8u11. civ. V n° 293)

• Les ressources et les acquisitions d’un syndicat ne sont pas limitées, à la différence de celles d’une association (n° 550 s.); le syndicat a notamment le droit de recevoir des libéralités ou de posséder des immeubles, sans autorisation ni restriction (C. trav. art. L 411-12) ;

Objet du syndicat

Le mercredi 13 octobre 2004 s’est tenue, à Paris, l’assemblée constitutive du Syndicat Professionnel des Métiers du Coaching.

Objet du syndicat

Contacter le Syndicat

adresse postale :

Syndicat Professionnel des Métiers du Coaching
37 rue des Mathurins
75008 Paris

Attention : il n’y a pas d’accueil à cette adresse.

pour nous rencontrer,
merci de nous contacter pour un rendez-vous

Tél.: 06 09 48 50 99 Anne Garnier

Envoyer un email au Syndicat : bureau@metiersducoaching.org

Pourquoi adhérer au Syndicat ?

L’intérêt d’un Syndicat pour un Coach

Le coach peut se consacrer au développement de son activité plutôt qu’à justifier sa légitimité.
Il peut être soutenu par les autres membres
de la profession pour attester de ses compétences.
Un syndicat professionnel participe à la négociation collective : c’est l’interlocuteur de l‘État et des autres partenaires sociaux pour légiférer à propos du métier.

L’intérêt d’un Syndicat pour un Acheteur de Coaching (DRH, Manager…)

Disposer d’un centre de ressources à propos
du secteur professionnel du coaching.
Mieux choisir son coach.
Réduire les risques liés à la sélection des coachs.
Avoir un modèle RH d’organisation des formations de managers-coachs.

L’intérêt d’un Syndicat pour un Manager

Participer à l’évolution du métier de manager.
Avoir un référentiel de compétences du manager-coach.
Attester de ses compétences au coaching.

Conseil d’Administration

Les membres du conseil d’administration ont été élus en assemblée générale en juin 2006 pour un mandat de trois ans.

Le Bureau du Syndicat

Le Bureau est en charge de la gestion et des affaires courantes du Syndicat Professionnel. Pour plus de détails, vous pouvez consulter les statuts (télécharger les statuts du SPMC)

Présidente : Anne Garnier

Trésorière : Maria-Jésus Tovar-Rojas

Secrétaire : Philippe Wuppermann

Envoyer un email au Bureau

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