Statuts du Syndicat Professionnel des Métiers du Coaching
Vous pouvez consulter les statuts au format PDF
Le Contrat de Coaching
Le contrat de cadrage de l’intervention de coaching comprend au moins :
- Les objectifs généraux de l’intervention de coaching.
- L’identification du coach et du coaché.
- Les dates de début et de fin de l’intervention de coaching.
- Le nombre, la forme, la fréquence, la durée et le lieu des interactions entre le coach et le coaché.
- Les modalités de rémunération de l’intervention de coaching.
Nous vous conseillons :
- Une clause de confidentialité :
se référer aux articles concernant la confidentialité de la convention collective nationale n°1486 (Bureaux d’études, Ingénieurs conseils, etc. ; www.syntec.fr). - Une clause de propriété intellectuelle qui précise que le client n’acquiert pas la propriété des outils, processus et démarches de coaching, en particulier ce qui pourrait être conçu spécifiquement pour lui.
- Des conditions générales de ventes :
plus spécifiquement ce qui est réalisé par le coach, les conditions d’annulation ou de report de séances, de dépassement ou de réduction de durée, etc. - Les modalités de traitement des litiges.
- En cas d’insistance du client pour la présence d’une clause de non-concurrence, en prévoir les limites et les compensations.
Charte de Déontologie
Le Syndicat ne dispose pas d’une charte de déontologie et n’envisage pas d’en constituer.
Cela pour plusieurs raisons :
- Le sujet est déjà largement couvert pas les différentes associations professionnelles de coachs.
- Les professionnels dont l’activité est encadrée par la convention collective n°1486, dite du Syntec, sont déjà soumis à ses articles concernant la déontologie et la confidentialité.
- Le comportement social et professionnel est déjà encadré par le droit français. Et pour les situations extrêmes, par ce que le Code Pénal désigne par «abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse».
